Contrats de sous-traitance

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE FORMATION

Entre les soussignés :

1 – Le CENTRE FC–ONLY, dont le siège est situé au 13 C Rue Richelieu 69100 VILLEURBANNE,

SIRET numéro 847-739-703-000-19, organisme de formation enregistré sous le numéro 846-917-040-69, auprès du Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,

ci-après « le donneur d’ordre »

Et

2 –  [Nom et Prénom]      [Nom de l’organisme de formation sous-traitant]   [adresse]

(le cas échéant) SIRET …… , organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région de ————————————,

ci-après « le sous-traitant »

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier : Nature du contrat

Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant au bénéfice du donneur d’ordre.

Article 2 : Objet du contrat

La formation, objet du contrat, est la suivante : ————————————————————————————–

Date(s) : ————————————      Durée de la formation : ————-jours, (soit ———- heures)

Ces dates et heures concernent l’ensemble de la formation. La date et la durée précises de l’intervention du sous-traitant seront confirmées dans une lettre de mission qui lui sera adressée avant la formation, ou dans votre note d’honoraires ou votre facture.

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article 2.

Il cesse de plein droit à son terme.

Article 4 : Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant s’engage à : (exemples de clauses)

–        Communiquer au donneur d’ordre, avant le début de la formation, une copie de sa pièce d’identité, son CV ;

–        Communiquer au donneur d’ordre, avant le début de la formation, dans l’hypothèse où le sous-traitant est une personne morale (association ou entreprise) une copie son récépissé de déclaration en préfecture, ou son extrait K-bis / de son immatriculation ;

–        Animer la formation dans le respect des objectifs fixés par le donneur d’ordre ;

–        Animer personnellement la formation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après accord du donneur d’ordre ;

–        Communiquer au donneur d’ordre ses besoins en matériel (projecteur, tableau, photocopies de supports…) au moins 15 jours avant le début de la formation ;

–        Assurer, en tant que de besoin, l’évaluation des stagiaires, à l’issue de l’action de formation, afin de permettre au donneur d’ordre d’établir les attestations de fin de formation prévues à l’article L.6353-1 du Code du travail ;

–        Participer, en tant que de besoin, aux réunions de préparation (aux jurys d’examen, aux remises de diplôme).

Article 5 : Obligations du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre s’engage à :

–        Confier au sous-traitant la formation prévue à l’article 2 ;

–        Prendre en charge la gestion administrative et logistique de la formation ;

–        Transmettre au sous-traitant une copie des feuilles de présence à faire signer aux stagiaires ;

–        Transmettre au sous-traitant une copie des questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires à l’issue de la formation

–        Prévenir le sous-traitant au moins 15 jours à l’avance en cas d’annulation ou de report de la formation.

Article 6 : Modalités financières

Le sous-traitant percevra une rémunération sous forme d’honoraires, calculés selon les règles suivantes :

ü  50% du taux horaire négocié avec le client pour les formations de type UNIV[1]

ü  40% du chiffre d’affaire (CA) pour les formations de type INTRA

ü  30% du chiffre d’affaire (CA) pour les formations de type INTER

Le CA étant négocié globalement pour toute formation INTRA[2], et variable suivant le nombre de stagiaires pour une formation INTER[3], ces taux sont donc donnés à titre indicatif. Ils feront l’objet de précision dans la Lettre de chaque mission.

Les frais de déplacement non-inclus dans les honoraires sont calculés au réel.

Le paiement s’effectuera par virement bancaire à l’ordre du sous-traitant sur présentation d’une facture ou d’une note d’honoraires. Il interviendra dans les 15 jours qui suivent la réception par le donneur d’ordre du paiement de la part du « Client ».

Article 7 : Dispositions diverses

–        Le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination, le sous-traitant demeurant libre et responsable du contenu de la formation ;

–        Le sous-traitant déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de la compagnie ………..

–        Le sous-traitant dispose d’une propriété intellectuelle et/ou artistique sur le contenu de sa formation.

–        Le donneur d’ordre s’engage à ne pas reproduire ni diffuser ce contenu sans l’accord du sous-traitant.

Article 8 : Renouvellement – Report – Résiliation

Le présent contrat est signé pour l’année civile. Il se renouvelle par tacite reconduction, s’il s’agit d’une intervention auprès du même « client » du « donneur d’ordre ».

Modification de dates : Les dates d’intervention pourront être modifiées sous couvert d’un délai de prévenance de 15 jours et d’un accord entre les parties.

Le « donneur d’ordre » et/ou le « sous-traitant » pourront mettre fin au contrat à tout moment, sauf s’il y a une intervention en cours ou programmée, sans autre formalité que de prévenir 1 mois avant l’autre partie, sauf cas de force majeure. A défaut de résiliation, le contrat reste en vigueur jusqu’à la fin de l’année civile.

Fait à Villeurbanne, le …………..

Le donneur d’ordre,                                                                                                    Le sous-traitant,

MABIALA, Marc,                                                                                                                         [Nom, prénom, qualité,

Président de FC-ONLY,                                                                                                            

                                                                                                                                            signature, tampon]